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23 juillet 2026
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Définitions
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Résolution des litiges
Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire ou arbitrage.
Arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, un recours à l’arbitrage est possible selon les modalités précisées ci-dessous.
L’arbitrage s’effectue conformément au règlement français en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige avec un professionnel de l’UE, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible pour faciliter la résolution.
Plateforme européenne de résolution des litiges: Plateforme européenne de résolution des litiges
Loi applicable
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et tout litige éventuel sera du ressort des tribunaux compétents.
Résiliation
vreluzikante.com peut suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
vreluzikante.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur, prévalant sur tout document antérieur ou contradictoire.
Contact
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Téléphone: +33 (0)1 24 42 21 88
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Date d’effet: 23 juillet 2026
Version: 1.0